En séance

Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 20 de M. LECONTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

M. SIDO

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Amendement n° 20, alinéa 3

Remplacer la référence :

L. 452-9

par la référence :

L. 452-8

Objet

Ce sous-amendement propose d'insérer les informations demandées par l'amendement n° 20 dans le rapport de l'AEFE au Parlement, plutôt que dans son rapport à l'Assemblée des Français de l'étranger, laquelle pourra néanmoins disposer ainsi également de ces informations.