Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

Direction de la Séance

N°28

20 janvier 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme RENAUD-GARABEDIAN et M. BANSARD


ARTICLE 4

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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

…° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« L’instance pédagogique et scientifique des instituts régionaux de formation compte des représentants des enseignants parmi ses membres. »

Objet

La gouvernance des IRF est assurée par une instance administrative et financière d’une part et par une instance pédagogique et scientifique d’autres part, propres à chaque zone.

Cet amendement vise à assurer la participation de représentants des enseignants aux instances pédagogiques et scientifiques. Ces derniers ont en effet toute leur place pour déterminer le projet pédagogique de l’institut, la préparation des maquettes pédagogiques, la création et l’organisation des cours et formations et leur bon déroulement.