Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°46
15 janvier 2022
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 360 , 359 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. Cédric VIAL
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'obligation de présentation du passe sanitaire et du passe vaccinal ne s'applique pas à l'accès aux établissements de plein air recevant moins de 1000 personnes.
Objet
Cet amendement vise à exclure les établissements de plein air accueillant moins de 1000 personnes de l’obligation de présentation du passe sanitaire et du passé vaccinal.
En effet, au vu du nombre de contaminations en extérieur, cette disposition ne semble pas nécessaire pour les lieux en plein air accueillant moins de 1000 personnes.