Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Gestion de la crise sanitaire

Nouvelle lecture

Mme Brigitte BOURGUIGNON

ministre déléguée chargée de l'autonomie
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Chantal DESEYNE

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

5'
1. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
3. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
4. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

5'
5. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
6. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

9'
7. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
8. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
9. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

14'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Non soutenu
Amt n° 33

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Non soutenu
Amt n° 32

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Non soutenu
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 56 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Gestion de la crise sanitaire

Discussion générale

Article 1er

Article 1er bis A (Supprimé)

Article 1er bis

Article 1er septies A (Suppression maintenue)

Article 1er septies

Article 1er octies

Article additionnel après Article 1er octies

Article 1er nonies A

Article 1er nonies B (Suppression maintenue)

Article 1er duodecies

Article 2

Article 3

Vote sur l'ensemble