En séance

Proposition de loi Réforme de l'adoption

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 372 , 371 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DI FOLCO

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

I. − Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 345, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;

II. − Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de correction légistique.