Proposition de loi Réforme de l'adoption
Direction de la Séance
N°9
24 janvier 2022
(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 372 , 371 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DI FOLCO
ARTICLE 4
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la seconde occurrence du
Objet
Amendement de correction légistique.