Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Marie-Pierre RICHER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ

ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
2. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
3. Mme Émilienne POUMIROL

(SER)

5'
4. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

5'
5. M. Joël GUERRIAU

(NI)

5'
6. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

5'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
8. Mme Michelle GRÉAUME

(NI)

5'
9. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté définitivement

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