Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Organisation algorithmique du travail

1ère lecture

1. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

6'
2. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(NI)

5'
3. M. Serge BABARY

(Les Républicains)

7'
4. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
6. M. Ludovic HAYE

(RDPI)

6'
7. Mme Corinne FÉRET

(SER)

5'
8. M. Fabien GAY

(NI)

5'
9. M. Olivier JACQUIN

(NI)

4'
__
Total :

48'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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