Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Régime de réélection des juges consulaires

1ère lecture

M. Thani MOHAMED SOILIHI

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

3'
2. M. Gilbert FAVREAU

(Les Républicains)

5'
3. M. Franck MENONVILLE

(NI)

3'
4. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

3'
5. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

3'
6. M. Jérôme DURAIN

(SER)

4'
7. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

3'
8. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

3'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page