Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-858 rect.
29 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
COMPTE SPÉCIAL - DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
(n° 114 , 115 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. GREMILLET, SOMON et SOL, Mmes DI FOLCO et DEMAS, MM. PERRIN, RIETMANN, GENET et SAUTAREL, Mme BELRHITI, M. RAPIN, Mmes CHAUVIN, BERTHET, NOËL et PUISSAT, M. BOUCHET, Mmes GRUNY, BELLUROT et RICHER, M. BURGOA, Mme Marie MERCIER et MM. CHAIZE, FAVREAU, CHARON, LEFÈVRE, ANGLARS et SIDO
Article 29 (crédits du compte spécial)
(État D)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Renforcement du CAS Développement agricole et durable
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Développement et transfert en agriculture |
|
|
|
|
Recherche appliquée et innovation en agriculture |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Renforcement du CAS Développement agricole et durable | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement prévoit la création d'une nouvelle ligne dans le périmètre du compte d'affectation spéciale, ayant vocation à renforcer le CAS Développement agricole et durable. Il est ainsi proposé de diminuer les AE et les CP de l'action Recherche appliquée et innovation en agriculture du programme 776 « Recherche appliquée et innovation » à hauteur de 10 000 000 d'euros.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.