Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023

Seconde partie

Compte spécial - Développement agricole et rural

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-840

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-858 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° II-836

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° II-842

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-857 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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