Proposition de loi : Abus et fraudes au compte personnel de formation
1ère lecture
-
Mme Carole GRANDJEAN
ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels -
-
__
-
Total :
40'
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement