Proposition de loi : Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation
1ère lecture
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Mme Geneviève DARRIEUSSECQ
ministre déléguée chargée des personnes handicapées -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement