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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4781 de Mmes Michèle VICTORY, Sylvie TOLMONT, M. Olivier FAURE et Mme Valérie RABAULT, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 décembre 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 4899 de Mme Michèle VICTORY, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 12 janvier 2022
- Texte de la commission n° 4899 déposé le 12 janvier 2022
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Séance publique
- Texte n° 761 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2022
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 379 (2021-2022) transmis au Sénat le 20 janvier 2022
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 171 (2022-2023) de Mme Marie-Pierre MONIER, déposé le 1er décembre 2022 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 172 (2022-2023) déposé le 1er décembre 2022
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 172 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 décembre 2022)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 35 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 8 décembre 2022
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Loi promulguée
- Loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 2022-1574 du 16 décembre 2022), parue au JO n° 292 du 17 décembre 2022
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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