Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure

1ère lecture

M. Guillaume GONTARD

auteur de la proposition de résolution

10'
1. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
2. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
3. M. Rachid TEMAL

(NI)

9'
4. M. Fabien GAY

(NI)

5'
5. M. Michel CANÉVET

(UC)

8'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
7. M. André GUIOL

(RDSE)

5'
8. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

9'
9. M. Jean-Louis LAGOURGUE

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

55'
M. Olivier BECHT

ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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