Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Retraite de base des non-salariés agricoles

1ère lecture

M. Olivier DUSSOPT

ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Mme Pascale GRUNY

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
2. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

4'
3. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
4. Mme Kristina PLUCHET

(Les Républicains)

7'
5. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
7. M. Didier RAMBAUD

(NI)

6'
8. Mme Monique LUBIN

(NI)

9'
9. M. Alain DUFFOURG

(UC)

4'
10. M. Christian KLINGER

(Les Républicains)

7'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. LAHELLEC (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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