En séance

Proposition de loi Encadrement des centres de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 324 , 323 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL

ARTICLE 1ER BIS

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I » ;

Objet

Coordination rédactionnelle