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Encadrement des centres de santé

Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 361 de Mmes Fadila KHATTABI et Aurore BERGÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 2022
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 514 de Mme Fadila KHATTABI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2022
  • Texte de la commission n° 514 déposé le 23 novembre 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 38 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 162 (2022-2023) transmis au Sénat le 30 novembre 2022
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 14 février 2023
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 janvier 2023