Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Représentation des communes au sein des conseils communautaires

1ère lecture

Mme Françoise GATEL

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Nadine BELLUROT

rapporteure de la commission des lois

10'
Mme Dominique FAURE

ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
1. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

4'
2. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

5'
3. M. Dany WATTEBLED

(NI)

4'
4. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
5. M. Alain RICHARD

(RDPI)

4'
6. M. Éric KERROUCHE

(NI)

6'
7. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

4'
8. Mme Nathalie GOULET

(NI)

6'
9. Mme Laure DARCOS

(NI)

5'
__
Total :

42'

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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