Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Motion référendaire : Motion référendaire PLFRSS pour 2023

1ère lecture

M. Patrick KANNER

auteur de la motion

10'
Mme Élisabeth DOINEAU

rapporteure générale de la commission des affaires sociales

5'
M. René-Paul SAVARY

rapporteur de la branche vieillesse de la commission des affaires sociales

5'
1. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

(RDPI)

6'
2. Mme Émilienne POUMIROL

(SER)

5'
3. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
4. M. Olivier HENNO

(NI)

8'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
6. M. Alain MILON

(Les Républicains)

14'
7. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
8. M. Guillaume GONTARD

(NI)

5'
9. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

4'
__
Total :

57'
M. Olivier DUSSOPT

ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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