Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Favoriser les travaux de rénovation énergétique

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Christophe BÉCHU

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
1. M. Éric BOCQUET

(NI)

5'
2. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

5'
3. M. Éric GOLD

(NI)

5'
4. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

5'
5. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
6. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
7. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

5'
8. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté