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Favoriser les travaux de rénovation énergétique

Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 décembre 2022

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 574 de Mme Aurore BERGÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 2022
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 682 de M. Thomas CAZENAVE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 janvier 2023
  • Texte de la commission n° 682 déposé le 11 janvier 2023
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 66 adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 264 (2022-2023) transmis au Sénat le 19 janvier 2023
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 16 février 2023
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 janvier 2023