Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Marta de CIDRAC

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Bérangère COUILLARD

secrétaire d'État chargée de l'écologie
1. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
2. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

5'
3. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
4. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
5. M. Michel DAGBERT

(RDPI)

5'
6. M. Joël BIGOT

(SER)

5'
7. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
8. M. Michel LAUGIER

(NI)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté définitivement

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