Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Influenceurs sur les réseaux sociaux

Commission Mixte Paritaire

TITRE Ier : DE LA NATURE DE L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES OBLIGATIONS AFFÉRENTES À SON EXERCICE

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'activité d'influence commerciale par voie électronique

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la promotion de biens et de services dans le cadre de l'activité d'influence commerciale par voie électronique

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre III : Dispositions générales relatives à l'activité d'agent d'influenceur, aux contrats d'influence commerciale par voie électronique, à la responsabilité civile solidaire et à l'assurance civile professionnelle

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

TITRE II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS

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Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre II : Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l'influence commerciale par voie électronique

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Amel GACQUERRE

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Olivia GRÉGOIRE

ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
1. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
2. M. Rémi CARDON

(SER)

5'
3. M. Fabien GAY

(NI)

5'
4. M. Michel CANÉVET

(UC)

5'
5. M. André GUIOL

(RDSE)

5'
6. Mme Sophie PRIMAS

(NI)

5'
7. M. Jean-Louis LAGOURGUE

(Les Indépendants)

5'
8. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté définitivement

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Amendements : 1 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Influenceurs sur les réseaux sociaux

TITRE Ier : DE LA NATURE DE L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES OBLIGATIONS AFFÉRENTES À SON EXERCICE

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'activité d'influence commerciale par voie électronique

Article 1er

Article 1er bis

Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la promotion de biens et de services dans le cadre de l'activité d'influence commerciale par voie électronique

Section 1 : Des interdictions de promotion relatives à certains biens et services

Article 2 A

Article 2 B

Article 2 CA (Supprimé)

Section 2 : Des obligations d'information afférentes à la promotion de certains biens et services

Article 2 C

Article 2 D (Supprimé)

Article 2 E

Chapitre III : Dispositions générales relatives à l'activité d'agent d'influenceur, aux contrats d'influence commerciale par voie électronique, à la responsabilité civile solidaire et à l'assurance civile professionnelle

Section 1 (Division supprimée)

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

TITRE II : DE LA RÉGULATION DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES PERSONNES EXERÇANT L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES ACTIONS DE SENSIBILISATION DES JEUNES PUBLICS

Chapitre Ier : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter A

Article 4 ter

Chapitre II : Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l'influence commerciale par voie électronique

Article 6 (Supprimé)

Article 7

Article 8 (Supprimé)

Article 9

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote