Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Mécénat culturel

1ère lecture

Mme Sylvie ROBERT

auteure de la proposition de loi

10'
M. Michel CANÉVET

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Clément BEAUNE

ministre délégué chargé des transports
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
2. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

5'
3. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

4'
4. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

4'
5. M. Teva ROHFRITSCH

(RDPI)

4'
6. M. Vincent ÉBLÉ

(NI)

6'
7. M. Éric BOCQUET

(NI)

4'
8. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

6'
9. Mme Anne VENTALON

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François LONGEOT

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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