En séance

Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 690 , 689 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Cédric VIAL, DURAIN, ANGLARS, BASCHER et BELIN, Mmes BELLUROT et BELRHITI, M. BENARROCHE, Mme BILLON, MM. Jean-Baptiste BLANC et BONHOMME, Mmes BORCHIO FONTIMP et BOURRAT, M. BRISSON, Mme BRULIN, MM. BURGOA, CADEC et CAMBON, Mmes CANAYER, CARLOTTI et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, CHASSEING, CHEVROLLIER et COURTIAL, Mme Laure DARCOS, M. DARNAUD, Mmes DEL FABRO, DEMAS, DOINEAU et DUMONT, M. Bernard FOURNIER, Mmes GARNIER et GATEL, M. GENET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. GRAND, GREMILLET et GUERRIAU, Mme GUIDEZ, MM. HUGONET et HUSSON, Mme IMBERT, MM. KANNER et KERROUCHE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LEMOYNE, Henri LEROY et LONGEOT, Mme MALET, MM. MANDELLI, Alain MARC, MAUREY, MEURANT et MICHAU, Mme MICOULEAU, M. MILON, Mme MULLER-BRONN, M. PACCAUD, Mme PANTEL, MM. PANUNZI, PELLEVAT, PERRIN et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mme PUISSAT, MM. RAPIN, RAVIER, RIETMANN, SAUTAREL, SAVARY et SAVIN, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOL, TABAROT, TISSOT et Mickaël VALLET, Mme VENTALON, MM. VERZELEN, Jean Pierre VOGEL, WATTEBLED et HINGRAY, Mme JACQUEMET et M. de NICOLAY

ARTICLE 2 TER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par les mots :

et de secrétaire général de mairie

Objet

Amendement de coordination