Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Direction de la Séance
N°2
8 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 690 , 689 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. BOURGI, KANNER et KERROUCHE, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 2
Après le mot :
secrétariat
insérer le mot :
général
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique.
A l'évidence, la dénomination actuelle ne rend pas compte de la réalité des missions et responsabilités exercées par les secrétaires de mairie, et participe sans doute au recul de l'attractivité du métier.
Il est proposé, par analogie avec la dénomination de directeur général des services (DGS), de renommer les secrétaires de mairie, « secrétaire général de mairie » (SGM), afin de souligner le caractère transversal et protéiforme de ce métier.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).