Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Direction de la Séance
N°3
8 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 690 , 689 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. BOURGI, KANNER et KERROUCHE, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 1 et 2
Après le mot :
secrétaire
insérer le mot :
général
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.