Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Direction de la Séance
N°38
14 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 690 , 689 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 14 rect. bis de M. Cédric VIAL
présenté par
Mme DI FOLCO
au nom de la commission des lois
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2
Amendement n°14 rect., alinéa 4
Remplacer les mots :
secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie
par les mots :
agents exerçant les fonctions liées au secrétariat de mairie
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement n°14, afin de renvoyer à la dénomination utilisée par l'article 1er A issu des travaux de la commission des lois.