Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Direction de la Séance
N°5
8 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 690 , 689 )
AMENDEMENT
C | Sagesse |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
MM. BOURGI, KANNER et KERROUCHE, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2 BIS
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Alinéas 3 et 5
Après le mot :
secrétaire
insérer le mot :
général
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.