Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Direction de la Séance

N°5

8 juin 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 690 , 689 )


AMENDEMENT

C Sagesse
G  
Retiré

présenté par

MM. BOURGI, KANNER et KERROUCHE, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2 BIS

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Alinéas 3 et 5

Après le mot :

secrétaire

insérer le mot :

général

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle.