Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Direction de la Séance
N°8
8 juin 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 690 , 689 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. BOURGI, KANNER et KERROUCHE, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Après le mot :
secrétaire
insérer le mot :
général
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.