Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer

1ère lecture

Mme Catherine CONCONNE

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Sylvie ROBERT

rapporteure de la commission de la culture

10'
M. Jean-François CARENCO

ministre délégué chargé des outre-mer
1. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

6'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
3. M. Pierre-Antoine LEVI

(UC)

6'
4. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
5. Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

(Les Républicains)

5'
6. M. Jean-Pierre GRAND

(Les Indépendants)

4'
7. Mme Monique de MARCO

(GEST)

4'
8. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

4'
__
Total :

37'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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