Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

1ère lecture

Article 1er (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 2 (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Catherine MORIN-DESAILLY

rapporteure de la commission de la culture

7'
Mme Rima ABDUL-MALAK

ministre de la culture
1. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

5'
2. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
3. M. Julien BARGETON

(RDPI)

5'
4. M. Lucien STANZIONE

(SER)

5'
5. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

5'
6. M. Pierre-Antoine LEVI

(UC)

5'
7. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
8. M. Max BRISSON

(NI)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page