Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Rapports législatifs

Rapport n° 715 (2022-2023), déposé le 8 juin 2023

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Structure en charge

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

RAPPORTEURE

Catherine MORIN-DESAILLY

ESSENTIEL

Voir l'essentiel (256 Koctets)

En savoir plus sur le texte

AVANT-PROPOS
- I. LE CONSTAT : UNE RÉPONSE DE LA FRANCE PEU SATISFAISANTE EN MATIÈRE DE RESTITUTION DE RESTES HUMAINS
  - A. UN ENJEU AIGU DU FAIT DE LA SENSIBILITÉ DE CES COLLECTIONS
  - B. UN OBSTACLE À SURMONTER : L'INALIÉNABILITÉ DU DOMAINE PUBLIC
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : UNE INITIATIVE MARQUANT UNE PREMIÈRE ÉTAPE NÉCESSAIRE
  - A. UNE PROCÉDURE DE RESTITUTION CLAIRE ET TRANSPARENTE REPOSANT SUR UNE DÉMARCHE SCIENTIFIQUE ET PARTENARIALE
  - B. L'APPORT DE LA COMMISSION : JETER LES BASES D'UNE NOUVELLE RÉFLEXION PORTANT SUR LA RESTITUTION DE RESTES ULTRA-MARINS
EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
  
  Création d'une procédure pour la restitution
  de certains restes humains intégrés aux collections publiques
- Article 2 (nouveau)
  
  Rapport du gouvernement consacré aux modalités de restitution
  aux Outre-mer de restes humains originaires de territoires ultra-marins
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page