En séance

Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 778 , 777 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Loïc HERVÉ

au nom de la CS numérique

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

I.− Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... L'article 6-2 devient l'article 6-5 ;

II.− Alinéa 2

Remplacer le mot :

rédigé

par le mot :

rétabli

Objet

Amendement de coordination