Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023

Direction de la Séance

N°1129

7 novembre 2022

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 21 de la commission des affaires sociales

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 3 (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 21, alinéa 4, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

221,6

242,4

-20,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

16,2

14,2

2,0

Vieillesse

258,9

261,9

-3,0

Famille

53,5

50,9

2,6

Autonomie

34,9

35,4

-0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

570,1

589,8

-19,7

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

571,7

590,1

-18,4

Objet

Sous-amendement de coordination tenant compte de la rectification de l'Ondam 22.