Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 993

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 784

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 702

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1129
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 703

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 785

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1128
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1126
  
  Alinéa : Al. 26
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 736 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° 1101 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 704

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1029 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 705

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 776 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1035 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 770 rect. bis

Alinéa : Al. 45

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 708

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 937 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1097 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1030 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 710

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1026 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 786

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 546 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 711

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 812

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 542 rect. ter

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 54

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 60

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 66

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 172 rect. sexies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 205 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 787 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 1031 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Tombé
Amt n° 713

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 252 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 545 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1038 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 455 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 565 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 968

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 988

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 1112 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 534 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 971

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° 159 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 197 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Rejeté
Amt n° 223 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LE NAY

Sort : Rejeté
Amt n° 1121 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 349 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 456 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 649 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 969

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° 970 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 989

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 1041 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Adopté
Amt n° 567 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 593 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 376 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Non soutenu
Amt n° 203 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° 290 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Rejeté
Amt n° 366 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET

Sort : Rejeté
Amt n° 1034 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 707 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 772 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Amt n° 813 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 509 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 709 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 451 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 585 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Amt n° 1027 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 383 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Amt n° 1028 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° 587 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Amt n° 874 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° 922 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 832

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 142

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 128 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 666 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 715 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° 882 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 292 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 506 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Amt n° 1024 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 1001 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Adopté
Amt n° 688 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Tombé
Amt n° 1000 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Tombé
Amt n° 397 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Tombé
Amt n° 1032 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 999 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Tombé
Amt n° 712 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL

Sort : Rejeté
Amt n° 802 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1025 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 662 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU

Sort : Rejeté
Amt n° 318 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 953 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 157 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté
Amt n° 673 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 663 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 200 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 401 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : Mme PROCACCIA
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 1135
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. KERN
  
  Sort : Retiré
Amt n° 576 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 1036 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° 179 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 235 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 440 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. BURGOA

Sort : Tombé
Amt n° 701

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Non soutenu
Amt n° 849

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 1124 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Tombé
Amt n° 523 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 236 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 400 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Amt n° 399 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Amt n° 719

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 976 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 995 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHANTREL

Sort : Rejeté
Amt n° 1039 rect. quindecies

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 582 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 1040 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° 614 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Amt n° 977

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 515 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 516 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° 783

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1042 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 581 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 424 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 426 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 514 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 265 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 503 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Adopté
Amt n° 676 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Amt n° 698 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 272 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 39

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 311 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 528 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° 1007

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Tombé
Amt n° 312 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect. quater

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MOGA

Sort : Rejeté
Amt n° 331 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Rejeté
Amt n° 470 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Adopté
Amt n° 284

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 282

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 283 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 744

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 177 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 450 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° 266 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 527 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° 1017 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 267 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 359 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Tombé
Amt n° 1018 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 794 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 720

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 788

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1043 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 726

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 833

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1065 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 466 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté
Amt n° 660 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° 1118 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Non soutenu
Amt n° 766 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 144 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Rejeté
Amt n° 721

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1048 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 723

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 722

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 779 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1049 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 1047 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 724

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 768 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1050 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 769 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1033 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 160 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 718 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 765 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 725

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 789

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1051 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1052 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 742

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 777

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 811

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1053 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 763

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 764

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 767

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1120

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 810

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 809

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 1054 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 674 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 286

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 780

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 827

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 368 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 319 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Amt n° 753

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 752

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 616 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ARTANO

Sort : Tombé
Amt n° 998

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 492 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Tombé
Amt n° 877

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Tombé
Amt n° 891 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Tombé
Amt n° 161 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BILLON

Sort : Tombé
Amt n° 314 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Amt n° 389 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Tombé
Amt n° 554 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Tombé
Amt n° 452 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé
Amt n° 955

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 956

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 957

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 1075 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 834

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 1014 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Martine FILLEUL

Sort : Tombé
Amt n° 443 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté
Amt n° 444 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Rejeté
Amt n° 750

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 980

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Tombé
Amt n° 979

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Tombé
Amt n° 754

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 500 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Tombé
Amt n° 691 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SOL

Sort : Tombé
Amt n° 370 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Tombé
Amt n° 958

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 1067 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Tombé
Amt n° 1072 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Tombé
Amt n° 173 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 326 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Amt n° 448 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Tombé
Amt n° 700 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 1056 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1016 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Martine FILLEUL

Sort : Retiré
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 320 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 494 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 416 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL

Sort : Retiré
Amt n° 890 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HASSANI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 1079 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 960

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 963

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 893 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 204 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 313 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 369 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 521 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° 321 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 495 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 981

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 829

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 868

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 815

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 335 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 1023 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 883

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 240 rect. bis

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme GOSSELIN

Sort : Rejeté
Amt n° 385 rect. quater

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 541 rect. ter

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort : Rejeté
Amt n° 790 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 418 rect. quater

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° 133 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 245 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 553 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Adopté
Amt n° 668 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BURGOA

Sort : Adopté
Amt n° 1005

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Non soutenu
Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 413 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 294

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° 405 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 1127

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 273 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 870

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 671 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 873

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 899

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1137
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme GUILLOTIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 1136
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme GUILLOTIN
  
  Sort : Retiré
Amt n° 1057 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 677 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. WATTEBLED

Sort : Tombé
Amt n° 898

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 445 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP

Sort : Tombé
Amt n° 488 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Tombé
Amt n° 501 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Tombé
Amt n° 251 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 952

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Tombé
Amt n° 373 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Tombé
Amt n° 964

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 965

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Amt n° 1119

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 275 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 974

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 973

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 580 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Tombé
Amt n° 277 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 1059 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 276 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 241 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GOSSELIN

Sort : Retiré
Amt n° 903

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1060 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 1021 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Tombé
Amt n° 1061 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1130
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 1096 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 337 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Amt n° 583 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 594 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 889 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HASSANI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 390 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° 894 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 1015 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Martine FILLEUL

Sort : Rejeté
Amt n° 907

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 325 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 421 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Patrice JOLY

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1062 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 697

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Adopté
Amt n° 1140 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1063 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 734 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 866 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1064 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1104 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 872 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° 690 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SOL

Sort : Retiré
Amt n° 695 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 954 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 1094 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1012

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 131 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 316 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 342 rect. quater

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 338 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 127

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 861 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Tombé
Amt n° 69

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 130 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 185 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 258 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 393 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° 650 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 72

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 186 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 259 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 651 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 74

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 75

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 830

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 791

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1069 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 1066 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 1070 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 792

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1068 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 167 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 189 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 654 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 187 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 260 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 653 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 166 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 188 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 261 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 394 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° 459 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 652 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté
Amt n° 1071 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 489 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Adopté
Amt n° 684 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° 191 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 168 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 190 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 262 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 655 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Retiré
Amt n° 76

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 485 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 192 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 395 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° 486 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Adopté
Amt n° 683 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 1019 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 339 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 475 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Amt n° 797

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° 918

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 193 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 798

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1074 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1076 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 897

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 916

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 145 rect. bis

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme DEVÉSA (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 468 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 182

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° 180

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° 183

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° 79

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 912 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 799

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1083 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 761 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Rejeté
Amt n° 1114

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 482 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 919

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 985

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 341 rect. quater

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 504 rect. ter

Alinéa : Al. 61

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Rejeté
Amt n° 871 rect.

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 914 rect. bis

Alinéa : Al. 61

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Rejeté
Amt n° 1134

Alinéa : Al. 62

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 139 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° 996 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° 479 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Tombé
Amt n° 694 rect.

Alinéa : Al. 64

Auteur : M. SOL

Sort : Tombé
Amt n° 1011

Alinéa : Al. 99

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1133

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 439 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° 135 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 406 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 80

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 155 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 618 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 924

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 835 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 538 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Retiré
Amt n° 590 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 1115

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 156 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 928

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 121 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 374 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° 992 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 211 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Non soutenu
Amt n° 1087 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 83

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 84

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 619 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 539 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Retiré
Amt n° 591 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 1122

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1142
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. HENNO
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 1143
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme Maryse CARRÈRE
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 86

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 372 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 608 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 540 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Retiré
Amt n° 512 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 620 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 340 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 137 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 931

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Retiré
Amt n° 603 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Amt n° 934 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 428 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 524 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 731 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 943

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1141

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 274 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 250 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 330 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 90 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 933 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 623 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 507 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° 1110 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 508 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° 1111 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 417 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 345 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 610 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Retiré
Amt n° 611 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Retiré
Amt n° 612 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Retiré
Amt n° 613 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Retiré
Amt n° 975 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 986 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 938 rect.
  
  Alinéa : Al. 25
  
  Auteur : Mme PONCET MONGE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 97

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 232 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 739 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa :

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 242 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 351 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Adopté
Amt n° 675 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 972

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Non soutenu
Supprimé

Amt n° 737 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HENNO (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 458 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 923 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DENNEMONT

Sort : Non soutenu
Amt n° 427 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° 525 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Non soutenu
Amt n° 801 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1003

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 103

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 105

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1098 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 642 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 656 rect. bis

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° 987 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 107

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1138
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 108

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 543 rect. quater

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 1099 rect.

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 289 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 805

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1100 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 152 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1006

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 800

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 944

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 207

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° 945

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 222 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° 946

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 498 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Amt n° 151

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 110

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 125 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Amt n° 171 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
Amt n° 551 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 577 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 670 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BURGOA

Sort : Non soutenu
Amt n° 851 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Adopté
Amt n° 948

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 1004

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Adopté
Amt n° 1046 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° 1123 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 247 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 111

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 402 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Tombé
Amt n° 481 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Tombé
Amt n° 112

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 947

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 659 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° 966

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 967 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

TITRE II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 699 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 816

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 1103 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 114

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 804

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 950

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 511 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 1108 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 386 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 880

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° 689 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SOL

Sort : Retiré
Rejeté

Amt n° 115

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 741 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 1144

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1145
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 116

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 117

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRUNY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 771

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Retiré
Amt n° 1086 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 951

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 566 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 118

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, mardi 15 novembre à 14 h 30

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2023

Discussion générale

Motions

Article liminaire

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021

Article 1er (Supprimé)

Article 2 (Supprimé)

Article 2 (Supprimé) - Annexe A (Supprimé)

Vote sur la première partie

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022

Article 3 (Supprimé)

Article 4 (Supprimé)

Vote sur la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis

Article additionnel après Article 6 bis

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 7 bis

Article 7 ter

Article 7 quater

Articles additionnels après Article 7 quater

Article 7 quinquies

Articles additionnels après Article 7 quinquies

Article 7 sexies

Articles additionnels après Article 7 sexies

Article 7 septies

Articles additionnels après Article 7 septies

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9

Article 9 bis

Articles additionnels après Article 9 bis

Article 9 ter

TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis

Article 12

Article additionnel après Article 12

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 14

Article 15

Article 15 - Annexe B

Article additionnel après Article 15

Scrutin public ordinaire de droit sur la troisième partie

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Chapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santé

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 16 bis

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 18

Article 18 bis

Article 19

Articles additionnels après Article 19

Article 20

Articles additionnels après Article 20

Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins

Article 21

Articles additionnels après Article 21

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Article 22 bis

Article 23

Articles additionnels après Article 23

Article 24

Articles additionnels après Article 24

Article 24 bis

Article 24 ter