Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constit

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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