Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025
Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constit
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté