Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Justice

1ère lecture

M. Antoine LEFÈVRE

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Louis VOGEL

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
Mme Lauriane JOSENDE

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
Mme Dominique VÉRIEN

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
Mme Laurence HARRIBEY

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
1. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
2. Mme Olivia RICHARD

(UC)

5'
3. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
4. M. Akli MELLOULI

(GEST)

5'
5. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

6'
6. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
7. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

6'
8. Mme Muriel JOURDA

(Les Républicains)

13'
9. Mme Salama RAMIA

(RDPI)

6'
10. Mme Nathalie GOULET

(UC)

3'
11. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

3'
__
Total :

1 h 0
M. Didier MIGAUD

garde des sceaux, ministre de la justice

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-865

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-900

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-908 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-626

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-905 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-387

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-383

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-397

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-767

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1047

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1128

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-768

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1126

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1124

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-771

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-770

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1046

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1045

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-410

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-772

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1048

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1043

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-393

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1030

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-978

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Rejeté
Amt n° II-1144

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-672

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-404

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-422

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-417

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-406

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-418

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-346

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1044

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-993

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1127

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-419

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-992

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-401

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1050

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1040

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1125

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-991

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1042

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-773

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-424 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° II-995

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° II-1135 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Rejeté
Amt n° II-994

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1041

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-956 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RAMIA

Sort : Retiré
Amt n° II-469 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-461 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-467 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-468 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1039

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-769

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-408

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1049

Alinéa : Al. 1052

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 68 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Discussion générale

Article 42 (crédits de la mission)

Article 42 (crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission

Article 45

Article 45 - État G