Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Transformation et fonction publiques

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-8

Alinéa :

Auteur : M. NOUGEIN (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-2181

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1649 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Retiré
Amt n° II-1682 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1683 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1732 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1738 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1733

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1739 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1663 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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