Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

1ère lecture

Mme Véronique LOUWAGIE

ministre déléguée chargée du commerce, de lartisanat, des petites et moyennes entreprises et de léconomie sociale et solidaire
Mme Marie-Do AESCHLIMANN

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

6'
2. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

6'
3. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

6'
4. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

5'
5. M. Olivier HENNO

(UC)

8'
6. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

5'
7. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
8. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

9'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement