En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LEFÈVRE, BACCI et SAURY, Mmes BELRHITI et JOSENDE, M. MILON, Mme MICOULEAU, MM. HENNO, CAMBON et BELIN, Mmes LAVARDE et IMBERT, M. NATUREL, Mmes BILLON, VERMEILLET et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT et HOUPERT, Mme DUMONT, MM. RAPIN, BOUCHET, GENET et BRISSON, Mme ROMAGNY, M. SIDO, Mmes VENTALON et DUMAS, M. Loïc HERVÉ et Mmes GUIDEZ et Pauline MARTIN

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14, première phrase

Remplacer les mots :

notamment de

par les mots :

des résultats obtenus en application de la méthodologie de l’affichage environnemental prévue à l’article L. 541-9-12, incluant notamment

Objet

Le présent amendement précise la formulation “Durabilité des pratiques industrielles et commerciales” en indiquant que celle-ci s’inscrit dans une évaluation fondée sur la base de la méthodologie de l’affichage environnemental, créée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

L’ajout d’une méthodologie d’évaluation permet de renforcer la disposition et de garantir son applicabilité immédiate. Par ailleurs, celle-ci étend les critères d'écoconception, de durabilité et de réparabilité des produits commerciaux, en cohérence avec la notion de "Durabilité des pratiques industrielles et commerciales".