En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LEFÈVRE, BACCI, SAURY et BRUYEN, Mmes BELRHITI et JOSENDE, M. MILON, Mme MICOULEAU, MM. HENNO, CAMBON et BELIN, Mmes LAVARDE et IMBERT, M. NATUREL, Mmes BILLON, VERMEILLET et LASSARADE, MM. Daniel LAURENT et HOUPERT, Mme DUMONT, MM. RAPIN, BOUCHET, GENET et BRISSON, Mme ROMAGNY, M. SIDO, Mmes VENTALON et DUMAS, M. Loïc HERVÉ et Mmes GUIDEZ et Pauline MARTIN

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces pénalités ne sont pas applicables aux produits comportant plus de 50 % de laine, de soie ou autres matières naturelles délicates. »

Objet

Cet amendement propose une exemption des pénalités introduites par l'article pour les produits composés principalement de matières délicates telles que la laine et la soie, notamment utilisées par de nombreuses entreprises françaises de l'industrie textile. 

Malgré les améliorations introduites par la méthodologie d’évaluation des impacts environnementaux issue des travaux relatifs à l’affichage environnemental, les conséquences de l’augmentation de la production de fibres synthétiques restent en partie mal connues et probablement sous-estimées.

Par comparaison, les matières naturelles délicates, qui représentent moins de 1,5 % des volumes produits à l’échelle mondiale (Materials Market Report 2024, Textile Exchange, septembre 2024), peuvent être injustement pénalisées.

De nombreuses marques et usines françaises, réputées pour leur savoir-faire et la qualité de leur production (pulls en cachemire, pulls marins, bonnets, chaussettes…), ont recours à ces fibres.

Cet amendement a pour objectif de protéger ces entreprises d'injustes pénalités.