Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile
Direction de la Séance
N°16 rect. quater
2 juin 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 459 , 458 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme JOUVE, M. MASSET, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL et LAOUEDJ
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Après les mots :
visant à
rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
réduire l'impact environnemental de la mode ultra express
Objet
Cet amendement tire les conséquences des dispositions apportées par la présente proposition de loi en définissant un nouvel intitulé correspondant davantage à sa portée, et notamment à la définition qu'elle propose à son article 1er, à savoir celle de la mode ultra express.
Par conséquent il est proposé de renommer cette proposition de loi : « proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de la mode ultra express ».
En effet, ce texte cherche à définir et à encadrer la fast fashion afin de réduire son impact environnemental et social. Elle ne s'applique ainsi pas à toute l'industrie textile, au sein de laquelle des enseignes s'engagent pour un modèle durable et responsable de la mode.