En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUVE, M. MASSET, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL et LAOUEDJ

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 2

Supprimer les mots :

ou de la faible incitation à réparer ces produits

II. - Alinéa 3

Supprimer les mots :

et les critères de la faible incitation à réparer

Objet

Dans le cadre de la définition allouée à la mode éphémère, cet amendement propose de supprimer le critère de l’incitation à réparer, introduit en Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable au Sénat.

Le critère de l’incitation à réparer s'appuie sur le rapport entre le coût moyen de réparation et un prix de vente de référence. Le coût moyen de la réparation pris en compte est le fruit d’une étude conduite par l’ADEME en 2022 dont les résultats ont été jugés non représentatifs par l’ensemble des acteurs de la filière à Responsabilité Élargie du Producteur pour les textiles, chaussures, linge de maison ("filière REP TLC"). 

En effet, ce critère va très fortement pénaliser les produits d’entrée et de moyenne gamme alors même que leur positionnement prix répond au besoin d’une large partie de la population. Ce critère pénalise également les produits bébés et enfants qui par nature sont moins chers que les vêtements adultes.

Ainsi, selon la méthodologie française de calcul du coût environnement, pour qu’un tee-shirt soit jugé pleinement réparable, alors son prix doit être égal ou supérieur à 30 euros (45 € pour un pull, 93€ pour une veste) ! Or selon l’institut Kantar, le prix d’un tee shirt de moyenne gamme est de 18,1€ chez la Femme et de 24,7 € chez l’Homme. Par conséquent, tous les tee-shirts vendus par les acteurs de l’entrée de gamme et du moyenne gamme (soit 97% des produits vendus sur le marché français) sont considérés comme non réparables !

Par ailleurs, la composition du prix de vente d’un produit est avant tout le reflet d’un positionnement de marque. Le prix d’un produit n’est donc pas systématiquement un indicateur de la durée de vie d’un produit ou de sa réparabilité.