En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ESPAGNAC et BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER et KANNER, Mme LINKENHELD, M. MICHAU, Mmes MONIER, CANALÈS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

ou d’un nombre important d’invendus

II. – Alinéa 3

Après les mots :

de produits neufs 

insérer les mots :

, du nombre d’invendus

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à intégrer explicitement la proportion de produits invendus dans la définition de la mode éphémère. Cette dimension est cruciale : les invendus incarnent l’un des symptômes les plus préoccupants du modèle économique de la fast-fashion, fondé sur la surproduction et le renouvellement effréné des collections.

L’essor de la mode jetable depuis le début des années 2000 a profondément transformé le secteur textile. Là où l’industrie proposait traditionnellement deux collections par an – estivale et hivernale – les enseignes de fast-fashion mettent désormais en rayon de nouvelles pièces chaque semaine, à des prix toujours plus bas. Ce rythme de production effréné, dopé par une course à la nouveauté permanente, favorise une consommation excessive et compulsive, qui dégrade la qualité des produits et accentue l’éphémérité des tendances.

En résulte, des stocks massifs de vêtements invendus, dont une part importante est éliminée, détruite ou exportée, avec des conséquences environnementales et sociales désastreuses. Ces invendus symbolisent le déséquilibre fondamental entre l’offre et la demande dans la mode éphémère, et témoignent de l’insoutenabilité de ce modèle économique.

Limiter la production d’invendus, c’est donc agir à la racine du problème. C’est aussi encourager une production plus sobre, plus responsable et plus respectueuse des ressources. En inscrivant ce critère dans la définition législative de la mode éphémère, la loi gagnerait en cohérence avec ses objectifs environnementaux, sociaux et économiques.