En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ESPAGNAC et BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER et KANNER, Mme LINKENHELD, M. MICHAU, Mmes MONIER, CANALÈS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3 BIS 

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« En complément de l’information sur l’impact environnemental mentionnée au présent 4°, toute publicité, quel que soit le support utilisé, relative à la commercialisation de produits relevant de la pratique commerciale définie à l’article L. 541-9-1-1 du code de l’environnement, doit être accompagnée d’un message encourageant des modes de consommation plus durables, tels que l’achat de produits de seconde main ou la location, afin de contribuer à la réduction de l’impact environnemental lié à la production de nouveaux produits. »

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à préciser les contours de l'article 3 bis, introduit en commission par la Rapporteure.

Dans le cadre de l’examen de cet article relatif à la publicité pour les produits relevant de la pratique commerciale définie à l'article L. 541-9-1-1 du code de l'environnement, nous proposons l’ajout d’un alinéa visant à compléter l'information sur l'impact environnemental des produits en y intégrant un message encourageant des alternatives plus durables telles que l’achat de produits fabriqué en France ou de seconde main.

Cette mesure a pour objectif de sensibiliser les consommateurs aux pratiques de consommation plus responsables, contribuant ainsi à la réduction de l'impact environnemental généré par la production de nouveaux produits, particulièrement dans l’industrie de l’ultra-fast fashion.

Elle s’inscrit dans une démarche plus large visant à promouvoir un modèle économique circulaire et à encourager des comportements plus respectueux de l’environnement.

Cet amendement a été travaillé avec l'entreprise Française Vestiaire Collective.