Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile
Direction de la Séance
N°62
28 mai 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 459 , 458 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. HINGRAY
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
éphémère
par les mots :
ultra express
Objet
Le présent amendement vise à proposer un changement de terminologie, par le remplacement des termes de « mode éphémère » par ceux de « mode ultra express ». En effet cette expression porte à confusion car la mode est par nature éphémère, l’utilisation de la « mode ultra express » permettrait d’utiliser dans la loi des termes qui pourraient être repris par le pouvoir règlementaire dans ses textes d’applications. En effet cette modification s’appuie sur les travaux du dispositif d’enrichissement de la langue française, dispositif chargé sous le contrôle de l’Académie française de donner des équivalents français aux termes étrangers, équivalents qui une fois publiés au Journal officiel, s’imposent aux administrations.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).