En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS, MM. BASQUIN, CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 2

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Alinéa 17

Remplacer les mots :

financer des infrastructures de collecte et

par les mots :

assurer la mise en œuvre et le suivi du système de pénalités, et pour financer le développement du réemploi, de la réparation ainsi que des infrastructures

Objet

Le présent amendement, présenté par les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K, a pour objectif de préciser la manière dont les pénalités financières pourront être utilisées par l’éco-organisme. Une partie de ces contributions doivent être allouées à la mise en œuvre et aux contrôles du système de pénalités évoqués dans le présent article.

Par ailleurs, ces contributions pourraient également être utilisées de façon à renforcer la gestion des produits en fin de vie, tout en respectant la hiérarchie des modes de traitement des déchets de façon à rendre la filière la plus vertueuse possible, avec des financements renforcés sur le réemploi, la réparation et le recyclage.

Cette demande émane de différentes associations spécialisées dans le domaine du réemploi. Elle témoigne des difficultés pour faire fasse au réemploi des vêtements, qui sont de plus en plus nombreux à être données ou jetées, sans que les capacités de traitement suivent.

C'est par exemple le cas pour l'entreprise d'insertion La Tresse en Dordogne, qui collecte plus de 22 tonnes de vêtements par an, ainsi que la recyclerie associative "Tri-porteur24" qui a interpellé les auteurs de cet amendement.