En séance

Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme VARAILLAS, MM. BASQUIN, CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 3 (SUPPRIMÉ)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

I. – Après l’article L. 229-61 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 229-61-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 229-61-1. – Est interdite la publicité relative à la commercialisation de produits dans le cadre d’une pratique commerciale consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires, définie à l’article L. 541-9-1-1, ou faisant la promotion directe ou indirecte des entreprises, des enseignes ou des marques ayant recours à cette pratique commerciale dans la mesure où la production excessive de vêtements, de linge de maison et de chaussures compromet l’objectif de protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique.

« La publicité mentionnée au premier alinéa du présent article inclut les pratiques des personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, utilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque et qui exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique. »

II. – Le I entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Objet

L’article 3, adopté à l’Assemblée nationale, prohibe la publicité pour la « fast fashion » et permet ainsi de réduire sa visibilité et son effet sur la consommation.

Il est important de limiter la mise en avant de pratique nocive pour l’environnement. Au même titre que les publicités de véhicules sont aujourd’hui destinées à promouvoir des véhicules électriques, les publicités de vêtements pourraient promouvoir simplement les vêtements les plus écologiques plutôt que les plus polluants.

Les dépenses publicitaires du secteur représentent 1 milliard d’euros par an en France et la part des communications commerciales du secteur a doublé entre 2013 et 2023, dont 800 % en plus rien que pour la partie numérique. L’interdiction de cette pratique pour les « influenceurs » apparaît donc beaucoup trop insuffisante.

En ce sens, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de rétablir l’interdiction totale de la publicité au sein de la loi, comme l’a votée l’Assemblée nationale en mars 2024.